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CERCLE CELTIQUE ARMOR ARGOAT. Les statuts.

Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

« CERCLE CELTIQUE ARMOR ARGOAT » ou « la mer et les bois ».

Article 2 : BUT

Le Cercle Celtique « ARMOR ARGOAT » est une association d’éducation populaire ayant pour but le développement et la promotion de la culture bretonne.

Ses moyens d’action sont la tenue de réunions en des activités culturelles diverses, la participation à des manifestations et toutes initiatives pouvant contribuer à la réalisation de ce but.

L’association s’interdit et interdit à ses membres toute propagande ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel en son sein.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

L’association a son siège social situé au 2, rue de la Voûte 56100 LORIENT. Ce siège pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du comité directeur.

Article 4 : DUREE DE L’ASSOCIATION

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : AFFILIATION

L’association peut s’affilier ou démissionner à toute fédération ou confédération poursuivant des buts similaires après approbation par le comité directeur.

Article 6 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

- Les membres actifs : sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation

des objectifs de celle-ci. Ils doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Ils ont également le pouvoir de vote et la capacité d’être élus

- Les membres associés : sont appelés membres associés, les membres de l’association qui s’acquittent d’une cotisation annuelle pour initiation à la danse et à la culture bretonne.
Ils ont le pouvoir de vote mais ne sont pas éligibles.

- Les membres passifs : sont appelés membres passifs, les membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle

- Les membres bienfaiteurs : le titre de membre bienfaiteur peut être décerné aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ce titre est décerné par le comité directeur sur proposition de l’un de ses membres. Ce titre confère à ces personnes le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

Les membres passifs et bienfaiteurs n’ont pas le pouvoir de vote à l’assemblée générale et ne sont pas éligibles.

Article 7 : ADMISSION ET ADHESION

L’accès de l’association est ouvert à tous sans aucune discrimination envers les personnes désirant adhérer et les membres adhérents en raison de leur origine, leur religion, leur handicap.

L’association veille au respect de ce principe par ses membres, sous réserve :

- D’adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur, ceux-ci en ayant pris connaissance à leur entrée;

- D’acquitter une cotisation annuelle et d’être âgé de six ans dans la saison. Les cas particuliers seront soumis à l’approbation du comité directeur. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit au moyen d’un bulletin d’adhésion. Le comité directeur pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

Article 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

- La démission adressée par écrit au président de l’association.

- Le non-renouvellement de la cotisation.

- Le décès.

- La radiation prononcée par le comité directeur, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.

Article 9 : COMITE DIRECTEUR

L’association est administrée par un comité directeur comprenant douze membres maximum, dont :

- Neuf membres représentant le collège membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale et choisis en son sein ; leur renouvellement a lieu chaque année par tiers, à la majorité absolue. La première année, les membres sortant sont désignés par le sort.

-Trois membres représentant le collège parents, élus annuellement lors de l’assemblée générale, par les membres du collège parents et les neuf membres du collège membres. (les membres de ce collège étant également parents, ne voteront qu’une fois).

- Ces douze membres sont élus au scrutin secret, les membres sortants sont rééligibles.

- En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.…) le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation, il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale ordinaire.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le comité directeur est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

- Il peut autoriser tout acte et opération permis à l’association et qui ne sont pas du ressort des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.

- Il surveille notamment la gestion des membres du bureau, et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

- Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité. Il fait ouvrir tout compte en banque, effectue tout emploi de fond, contracte tout emprunt, sollicite toutes subventions. Il autorise le président et le trésorier à faire tout acte, achat, investissement et vente reconnus nécessaires à la poursuite des buts de l’association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

- Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au comité directeur pour accord

Article 10 : ELECTION DU COMITE DIRECTEUR

EST ELIGIBLE AU COMITE DIRECTEUR :

Au collège membres

Toute personne âgée de SEIZE ANS au moins le jour de l’élection, membre actif de l’association depuis plus d’un an, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils et politiques.

Toutefois les deux tiers des sièges du comité directeur devront être occupés par des membres ayant la majorité légale.

Tout candidat au comité directeur doit faire acte de candidature auprès du président, huit jours avant l’assemblée générale.

Si le nombre de candidats nécessaire au complément du comité directeur n’est pas atteint, passé ce délai, appel est fait le jour de l’assemblée générale ordinaire.

Au collège parents

Tout parent d’enfant dans la limite des postes attribués au sein de comité directeur, appartenant à ce collège et à jour des cotisations de leurs enfants pratiquant régulièrement une activité dans l’association.

EST ELECTEUR DU COMITE DIRECTEUR :

Du collège membres :

Tout membre de l’association âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, et à jour de ses cotisations.

Du collège parents :

Tout parent d’enfant appartenant à ce collège :

- dont les enfants sont âgés de moins de seize ans le jour de l’élection et ont pratiqué régulièrement une activité.

- dont les enfants ont adhéré à l’association et sont à jour de leurs cotisations.

- Et les neuf membres élus du collège membres (voir article 9).

Il ne peut y avoir dans ce collège plus d’une voix par famille.

Article 11 : REUNIONS DU COMITE DIRECTEUR

- Le comité directeur se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres et cela au minimum dix fois par an.

- La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le comité directeur puisse délibérer valablement.

- Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

- Toutes les délibérations sont consignées dans un registre spécial et signées du président et du secrétaire.

- Les adhérents, à jour de leur cotisation, peuvent assister aux délibérations du comité directeur, cependant ceux-ci n’ont aucun droit d’intervention, mais peuvent être consultés.

- Tout membre du comité directeur qui aura manqué sans excuses, trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 9 des présents statuts.

- Par ailleurs tout membre de ce comité directeur qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article 12 : COMPOSITION DU BUREAU

Le comité directeur élit chaque année, au scrutin secret, parmi ses douze membres et en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :

Un président un vice président

Un secrétaire un secrétaire adjoint

Un trésorier un trésorier adjoint

Les membres sortants sont rééligibles.

Les mineurs de plus de seize ans sont éligibles mais ne peuvent exercer les fonctions de trésorier ni celle de président.

Les représentants du collège parents ne peuvent être candidats au bureau, sauf si ceux-ci deviennent membres actifs.

Deux postes clés ne peuvent être attribués à des personnes vivant sous le même toit.

Les réunions du bureau se déroulent à huit clos sauf sur demande écrite motivée au président.

Le bureau se réunit chaque fois que cela s’avère nécessaire sur simple demande de l’un de ses membres. Le bureau délibère valablement en présence des deux tiers des membres.

Article 13 : DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES

Les assemblées générales se composent de deux collèges « MEMBRES « et « PARENTS » qui forment l’association.

Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président ou sur la demande des deux collèges représentant au moins les deux tiers des votants, tous collèges confondus.

Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande adressée au président, pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du comité directeur.

Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres votant quinze jours au moins à l’avance.

Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présidence de l’assemblée générale appartient au président, ou en son absence au vice-président, l’un ou l’autre pouvant déléguer ses fonctions à un membre du comité directeur.
Le bureau de l’assemblée générale est celui de l’association.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire.

Il est tenu également une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

Les assemblées générales, régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, elles obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’ensemble des adhérents est convoqué en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, dans les conditions prévues par l’article 13.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du comité directeur, notamment sur la situation morale et financière de l’association.

Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du comité directeur, en veillant à la parité homme /femme dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions, et dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts.

L’assemblée désigne également pour un an les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.

Elle adopte aussi le montant de la cotisation annuelle, fixée par le comité directeur, que doivent verser les différentes catégories de membres.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents, tous collèges confondus, les votes peuvent être effectués au scrutin secret.

Cependant pour l’élection des membres du comité directeur, le vote secret est obligatoire de par l’article 9 des présents statuts.

Le vote par procuration, à raison d’un pouvoir nominatif par personne est autorisé.

Article 15 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 13 des présents statuts.

L’assemblée générale extraordinaire statue sur ce qui est de sa seule compétence, à savoir les modifications des statuts, la dissolution anticipée ou la révocation du comité directeur.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à main levée sauf si les deux tiers des membres exigent le vote secret.

Article 16 – FINANCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent

- Du produit des cotisations versées par les membres. La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres bienfaiteurs, est fixée annuellement par le comité directeur et approuvée par l’assemblée générale. Son délai de limite de paiement est défini par le comité directeur. Lors du paiement de leur cotisation annuelle, tous les membres recevront une carte de membre du cercle attestant l’acquittement de leur cotisation.

- Des subventions éventuelles de l’état, des départements, des communes et des établissements publics.

- Des produits des fêtes et manifestations, des intérêts et redevance des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des indemnités pour services rendus.

- Toutes autres ressources qui ne seront pas contraires aux lois en vigueur.

Les fonctions des membres du comité directeur sont bénévoles. Toutefois les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat, sont remboursés au vu de pièces justificatives.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Les vérificateurs aux comptes, au nombre de deux, sont élus pour un an, par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l’assemblée, appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification. Ils ne doivent exercer aucune fonction au sein du comité directeur. Ils ont pour mission de contrôler plusieurs fois par an les comptes de l’association qui leur sont soumis par le trésorier.

Un adhérent de l’association vivant sous le même toit que le trésorier ne peut prétendre à ce poste

Article 17 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution est prononcée à la demande du comité directeur, par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 13 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l‘assemblée doit comprendre au moins la moitié des deux tiers des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Pour être valable la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à bulletin secret obligatoirement.

Article 18 : DEVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire

Article 19 : FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le président de l’association doit accomplir toutes les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901, et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Statuts établis à Lorient, le 22 octobre 2005

Le président Jacques BELLEC
La secrétaire Jocelyne LE DUIC